Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991012075
18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-3-1991
Numéro
1991012075
Page
4148
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex