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Lex Iterata
Texte 1991012002
2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-1-1991
Numéro
1991012002
Page
985
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040909
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