Texte 1991011450
Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 259 du Règlement général pour la protection du travail, sont autorisés les travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension sous réserve de l'observation des conditions suivantes :
1. Le nettoyage ne peut se faire que dans les cabines à haute tension dont la tension nominale entre phases ne dépasse pas 15 kV.
2. Le nettoyage doit être fait par deux personnes qualifiées en haute tension.
3. Les protections des pièces sous tension ne peuvent être enlevées.
4. Le travail ne peut se faire qu'en utilisant des engins dont l'ensemble comporte au moins deux éléments isolants en série, chacun d'eux présentant un isolement suffisant.
5.1. En ce qui concerne l'aspirateur :
L'aspirateur est muni d'une pièce d'aspiration ayant une longueur suffisante en matériau isolant, son isolation étant adaptée à une tension au moins égale à la tension de service.
5.2. En ce qui concerne l'appareil de pulvérisation :
5.2.1. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter que l'appareil ne vienne en contact avec les pièces sous tension. Le liquide isolant ne peut être projeté que d'une distance largement supérieure aux valeurs imposées par l'article 8 du R.G.I.E.; à cette fin, l'extrémité de la lance est tenue à l'avant des cellules et ne dépasse pas le plan formé par le treillis existant ou par les protections qui en tiennent lui.
5.2.2. La partie de la lance entre la pièce métallique de pulvérisation et la poignée arrière du pistolet ainsi que la poignée intermédiaire sont constituées d'une matière non conductrice résistant aux sollicitations d'électriques liées à la tension de service.
6. Des mesures sont prises pour que le liquide ne puisse pas se saturer en eau et pour que l'eau de condensation ne puisse être projetée.
7. Les travailleurs exposés à l'action des solvants contenant du chlore portent des gants et des vêtements de travail appropriés. Ils portent en outre des masques agréés à adduction d'air lorsque la concentration des gaz est soit supérieure aux valeurs limites tolérables (TLV values) soit susceptible de les incommoder. Ils sont soumis tous les six mois à un examen médical.
8. Le produit solvant utilisé ne peut être appliqué dans les cabines où il risque d'attaquer certains isolants des pièces sous tension.