5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 14-12-1991
Numéro: 1991011435
Page: 28255
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-11-05/31
Entrée en vigueur / Effet: 24-12-1991
Texte modifié: 1990011093
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.