5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 14-12-1991
- Numéro
- 1991011435
- Page
- 28255
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-1991
- Texte modifié
- 1990011093
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>
