Texte 1991011409

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-11-1991
Numéro
1991011409
Page
26088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000675
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.