16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, ## 1er, 2 et 4, et 32, ## 1er, 2 et 4, de la loi relative à la suppression ou a la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991