Texte 1991011379

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-11-1991
Numéro
1991011379
Page
25857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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