Texte 1991011334

26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-10-1991
Numéro
1991011334
Page
22398
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981900039
belgiquelex

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