Lex Iterata

Texte 1991011333

26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-10-1991
Numéro
1991011333
Page
22398
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980072502
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