Lex Iterata

Texte 1991011327

14 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-11-1991
Numéro
1991011327
Page
25858
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984011473
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