26 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 5-10-1991
Numéro: 1991011310
Page: 21994
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981900004
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.