Lex Iterata

Texte 1991011310

26 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-10-1991
Numéro
1991011310
Page
21994
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981900004
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