23 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.

Article 1er.Article1. Article unique. En exécution de l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 1er février 1988 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, les montants visés à l'article 2, §§ 1er et 2 et à l'annexe de l'arrêté royal cité ci-dessus sont multipliés par le facteur 1,128 pour la période du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1991.