Lex Iterata

Texte 1991011262

3 JUILLET 1991. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1991

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-7-1991
Numéro
1991011262
Page
16021
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex