Texte 1991011240

4 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
31-7-1991
Numéro
1991011240
Page
16860
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991011171
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.