6 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983 et 30 mars 1990

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 6-7-1991
Numéro: 1991011213
Page: 15123
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975062507
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