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Lex Iterata
Texte 1991011210
4 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 495 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-7-1991
Numéro
1991011210
Page
14996
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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