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Lex Iterata
Texte 1991011204
20 MAI 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant règlementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-7-1991
Numéro
1991011204
Page
16769
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19830800311989011068
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