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Lex Iterata
Texte 1991011180
2 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-6-1991
Numéro
1991011180
Page
12995
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963102303
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