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Lex Iterata
Texte 1991011162
6 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-6-1991
Numéro
1991011162
Page
13881
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090932
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