9 AVRIL 1991. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2015 et mise à jour au 26-01-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 14-5-1991
Numéro: 1991011139
Page: 10019
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1991
Texte modifié: 1985011420
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[Abrogé] <AR 2015-01-12/03, art. 9, 002; En vigueur : 05-02-2015>

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