9 AVRIL 1991. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2015 et mise à jour au 26-01-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 14-5-1991
- Numéro
- 1991011139
- Page
- 10019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 1985011420
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-01-12/03, art. 9, 002; En vigueur : 05-02-2015>
