9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Prévoyance Sociale
- Publication
- 14-5-1991
- Numéro
- 1991011105
- Page
- 10033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 004; En vigueur : 14-04-2002>
