9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Prévoyance Sociale
Publication: 14-5-1991
Numéro: 1991011105
Page: 10033
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 004; En vigueur : 14-04-2002>

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