Texte 1991011103

15 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1991 relatif à la distribution des carburants pour la propulsion des véhicules automoteurs

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-4-1991
Numéro
1991011103
Page
7068
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022605
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.