3 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 12-04-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 13-4-1991
- Numéro
- 1991011072
- Page
- 7738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2000-03-20/31, art. 9, 002; En vigueur : 12-04-2000>
