Lex Iterata

Texte 1991011042

15 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique
Publication
20-2-1991
Numéro
1991011042
Page
3285
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex