28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 6-3-1991
Numéro: 1991011035
Page: 4243
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-28/34
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-199105-02-1992
Texte modifié: 1989011366
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(Abrogé) <AM 1999-06-28/32, art. 5, 005; En vigueur : 31-07-1999>

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