11 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à la prorogation d'une concession ou permission pour le transport de produits gazeux et autres par canalisations.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 6-3-1991
Numéro: 1991011020
Page: 4237
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-1991
Texte modifié: 1966031501
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-14/39, art. 69, 002; En vigueur : 05-09-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.