Texte 1991011010

21 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 491 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-2-1991
Numéro
1991011010
Page
2226
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.