17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal sur le Groupe interforces antiterroriste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 31-01-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice - Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
- Publication
- 8-11-1991
- Numéro
- 1991010387
- Page
- 25107
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-17/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1991indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-01-23/30, art. 135, 003; En vigueur : 01-12-2006>
