17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal sur le Groupe interforces antiterroriste. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1991 et mise à jour au 31-01-2007)

ELI: Justel
Source: Justice - Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication: 8-11-1991
Numéro: 1991010387
Page: 25107
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-17/51
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-1991indéterminée
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2007-01-23/30, art. 135, 003; En vigueur : 01-12-2006>

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