20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux armes à feu ayant subi des modifications.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 21-9-1991
- Numéro
- 1991010181
- Page
- 20700
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-09-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 1984009581
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-29/30, art. 19, 12°, 002; En vigueur : 09-01-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.