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Lex Iterata
Texte 1991009136
15 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
9-2-1991
Numéro
1991009136
Page
2717
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1936091451
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