Lex Iterata

Texte 1991007454

2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992 et comme sous-officier de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1992

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-12-1991
Numéro
1991007454
Page
29682
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex