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Lex Iterata
Texte 1991007453
2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle des actes d'engagement et de rengagement des militaires qui effectuent des prestations volontaires d'encadrement
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-12-1991
Numéro
1991007453
Page
29484
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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