2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux prestations volontaires d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 24-12-1991
- Numéro
- 1991007452
- Page
- 29480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-1992
- Texte modifié
- 19870073411987007492
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-10-16/12, art. 89,1°, 005; En vigueur : 01-01-2010>
