Lex Iterata

Texte 1991007442

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation des candidats volontaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-12-1991
Numéro
1991007442
Page
27634
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex