Lex Iterata

Texte 1991007440

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-12-1991
Numéro
1991007440
Page
27664
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex