13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 24-08-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 7-12-1991
- Numéro
- 1991007439
- Page
- 27644
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-11-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1991
- Texte modifié
- 1991007084
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-08-11/30, art. 134, 10°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
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