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Lex Iterata
Texte 1991007423
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-11-1991
Numéro
1991007423
Page
25888
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex