Texte 1991007423

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-11-1991
Numéro
1991007423
Page
25888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.