Texte 1991007400

7 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-10-1991
Numéro
1991007400
Page
23906
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000046
belgiquelex

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