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Lex Iterata
Texte 1991007360
27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-10-1991
Numéro
1991007360
Page
23727
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980043004
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