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Lex Iterata
Texte 1991007357
24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-10-1991
Numéro
1991007357
Page
22638
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990007134
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