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Lex Iterata
Texte 1991007328
17 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-9-1991
Numéro
1991007328
Page
19922
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060605
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