Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991007309
30 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-8-1991
Numéro
1991007309
Page
17899
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977092303
belgiquelex