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Lex Iterata
Texte 1991007280
11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-8-1991
Numéro
1991007280
Page
17150
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-11/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001768
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