Lex Iterata

Texte 1991007276

2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-7-1991
Numéro
1991007276
Page
15939
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000884
belgiquelex