Lex Iterata

Texte 1991007275

19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-7-1991
Numéro
1991007275
Page
15936
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978060604
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