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Lex Iterata
Texte 1991007249
25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-9-1991
Numéro
1991007249
Page
20281
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985070170
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