Lex Iterata

Texte 1991007248

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-9-1991
Numéro
1991007248
Page
20068
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007323
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