Texte 1991007247

19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-9-1991
Numéro
1991007247
Page
20067
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-19/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959092502
belgiquelex

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