Texte 1991007220

25 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-7-1991
Numéro
1991007220
Page
15498
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771103061976040213198200170219770923031971033102
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.