25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 7 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 6.<Disposition modificative de l'art. 8 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 7.<Disposition modificative de l'art. 9 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 15 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 18 de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 10.<Disposition modificative du Chapitre IV, contenant les art. 19, 20 et 21, de l'AR 1959-04-07/31>

Art. 11.<Disposition modificative de l'art. 65 de l'AR 1959-04-07/31>

Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.

Art. 12.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1976-04-02/31>

Art. 13.<Disposition modificative de l'intitulé de la section I de l'AR 1976-04-02/31>

Art. 14.<Disposition modificative de l'intitulé de la section Ibis de l'AR 1976-04-02/31>

Art. 15.<Disposition modificative de l'art. 3, 5bis en 5ter de l'AR 1976-04-02/31>

Chapitre 3.- Modification à l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Art. 16.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1976-10-05/30>

Chapitre 4.- Modifications à l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Art. 17.<Disposition modificative du préambule de l'AR 1976-10-19/30>

Art. 18.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1976-10-19/30>

Art. 19.<Disposition modificative du tableau II de l'AR 1976-10-19/30>

Chapitre 5.- Modifications à l'arrêté royal du 3 novembre 1977 relatif à l'admission et à la formation des officiers ingénieurs du matériel militaire.

Art. 20.<Disposition modificative de l'intitulé de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 21.<Disposition modificative de l'intitulé des Chapitre I et II de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 22.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 23.<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 24.<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 25.<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-11-03/30>

Art. 26.<Disposition abrogative des art. 7 et 8 de l'AR 1977-11-03/30>

Chapitre 6.- Modifications à l'arrêté royal du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires.

Art. 27.<Disposition modificative de l'art. 4 de l'AR 1982-10-18/31>

Art. 28.<Disposition modificative de l'art. 9 de l'AR 1982-10-18/31>

Art. 29.<Disposition modificative de l'art. 27 de l'AR 1982-10-18/31>

Chapitre 7.- Dispositions transitoires et finales.

Art. 30.Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les officiers dont la candidature a été recommandée à l'avancement dans un des deux corps supprimés en application de l'article 16 du présent arrêté et qui ne sont pas encore nommés au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont, le cas échéant, proposés pour la nomination dans l'ordre de l'ancienneté qu'ils prennent dans leur nouveau corps par rapport aux candidats de ce corps qui sont proposés pour l'avancement à ce moment-là.

Art. 31.Les officiers des cadres actifs de même que les officiers de réserve qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, appartiennent à un des deux corps supprimés en application de l'article 16 du présent arrêté sont transférés avec leur grade et leur ancienneté dans ce grade dans le corps d'officiers auquel ils appartenaient avant leur accession à leur corps actuel.

Les officiers visés au § 1er qui ne peuvent pas réintégrer leur corps d'origine, soit parce qu'ils ont été inscrits directement dans un des corps dissous en application de l'article 16, soit parce qu'il n'y a pas d'emploi d'officier supérieur prévu dans leur corps d'origine, soit parce qu'ils appartenaient autrefois à une autre force, sont transférés d'office avec leur grade et leur ancienneté dans ce grade dans un corps de la force terrestre proposé par le Ministre de la Défense nationale.

Art. 32.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 33.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N2.Tableau II. - Répartition des officiers en service actif entre les corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

A.FORCE TERRESTRE.

                               Officiers      Officiers           Of-   Total
                               generaux       superieurs          fi-   general
                                                                  ciers
                                                                  sub-
                                                                  al-
                                                                  ter-
                                                                  nes
                               (a)  (b)  (c)  (d)  (e)  (f)   (g)
  1. Corps
     - Infanterie                              18   32   63   113   452     565
     - Troupes blindees                        11   19   39    69   276     345
     - Artillerie                              15   28   55    98   392     490
     - Aviation legere                          2    4    9    15    60      75
     - Genie                                    9   15   31    55   220     275
     - Troupes de transmission                  8   15   29    52   208     260
     - Logistique                              22   40   79   141   564     705
     - Administration                           -    -    -    -    160     160
     - Chefs de musique                         -    -    1     1     4       5
  Total corps                                  85  153  306   544 2 236   2 880
  2. Non repartis entre les
     corps                      1   19   26    74  129  253   456   757   1 239
  3. Total general              7   19   26   159  282  559 1 000 3 093   4 119
  (a) Lieutenants Generaux
  (b) Generaux-Majors
  (c) Total
  (d) Colonels
  (e) Lieutenant-Colonels
  (f) Majors
  (g) Total

C. FORCE NAVALE.

                               Officiers      Officiers           Offi- Total
                               generaux       superieurs          ciers general
                                                                  sub-
                                                                  al-
                                                                  ter-
                                                                  nes
                               (a)  (b)  (c)  (d)  (e)  (f)   (g)
  - Corps des officiers de
    pont                        1    1    2    6   12   22    40    120     162
  - Corps des officiers
    techniciens                                3    4    8    15     44      59
  - Corps des officiers des
    services                                   2    3    5    10     36      46
  - Non repartis entre les
    corps de la force                          3    5   12    20     63      83
  Total                         1    1    2   14   24   47    85    263     350
  (a) Vice-amiral
  (b) Amiral de division
  (c) Total
  (d) Capitaine de vaisseau
  (e) Capitaine de fregate
  (f) Capitaine de corvette
  (g) Total